Plusieurs raisons peuvent pousser un locataire à résilier son bail avant terme : nouvel emploi, déménagement dans un logement moins cher ou plus grand, imprévu… Dans ce cas, le locataire a l’obligation de relouer son appartement, c’est-à-dire de trouver un nouveau locataire. Sherlock Holmes vous explique comment procéder à une résiliation de bail anticipée en Suisse.
En Suisse, la résiliation de bail anticipée est possible, à condition de respecter le Code des obligations. En droit, on parle de "restitution anticipée". Selon l’article 264 du Code des obligations, le locataire peut se libérer de ses obligations envers le bailleur en lui proposant un locataire de remplacement. Ce dernier doit être solvable et ne peut être refusé raisonnablement par le bailleur. Le locataire de remplacement doit aussi accepter de reprendre le bail aux mêmes conditions. Si le locataire sortant ne respecte pas ces règles de relocation, il doit continuer à payer le loyer jusqu’à l’expiration de la durée du bail ou jusqu’au prochain terme de congé contractuel ou légal.
Si vous décidez de quitter votre logement avant la fin du bail, vous devez envoyer une lettre de résiliation anticipée par courrier recommandé au bailleur. Vous devez respecter au minimum un préavis d’un mois pour le 15 ou la fin du mois. C’est la date de réception du courrier et non le cachet de la poste qui fait foi. Par exemple, si vous souhaitez quitter votre appartement le 15 avril, le bailleur doit recevoir votre courrier de résiliation le 14 mars au plus tard. Ce courrier doit être signé par tous les locataires. Si vous êtes marié(e), votre époux/épouse doit obligatoirement signer la lettre de résiliation de bail avant terme. Il en est de même pour les partenaires enregistrés. SherlockHomes peut vous aider à rédiger votre lettre de résiliation en bonne et due forme.
Si vous avez trouvé un locataire de remplacement, joignez son dossier à votre lettre de résiliation de bail avant terme. Le dossier du nouveau locataire doit inclure :
Le candidat repreneur doit aussi confirmer par écrit qu’il a bien visité le logement, qu’il est prêt à le reprendre aux mêmes conditions et dans son état actuel, et doit préciser la date de reprise du bail.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir trouvé un locataire de remplacement au moment où vous envoyez votre courrier de résiliation. Néanmoins, si vous ne trouvez pas de repreneur, vous devrez payer le loyer jusqu'au prochain délai de résiliation possible et quitter le logement.
À réception de votre courrier, le bailleur dispose d’un mois pour vérifier le dossier du locataire de remplacement et vous informer de sa décision. Parfois, les régies immobilières accusent réception du courrier de résiliation et libèrent le locataire sortant de ses obligations : dans ce cas, il n’a pas à relouer son appartement. C’est la régie qui se charge d’organiser les visites et de trouver un nouveau locataire.
Vous êtes libéré de vos obligations dès que vous recevez la confirmation de la résiliation de la part de votre bailleur.
En Suisse, le marché de l’immobilier est tendu. Il est donc plutôt facile de relouer son appartement, surtout dans les grandes villes. Cependant, le locataire de remplacement doit être solvable et acceptable.
Les candidats doivent vous fournir un dossier complet (copie de la pièce d’identité, trois dernières fiches de salaire, extrait du registre des poursuites, formulaire de candidature, et un engagement écrit à reprendre le bail aux mêmes conditions). Conservez les originaux de ces documents : vous enverrez des copies au bailleur.
Étant donné que vous résiliez le contrat de bail, c’est à vous d’organiser les visites. Pour que cette étape se déroule le mieux possible et pour permettre une relocation rapide, anticipez les questions des candidats sur l’appartement (montant des charges, montant des factures d’énergie, nuisances sonores, commerces de proximité, fibre optique…). Mettez en valeur le logement : il doit être propre et rangé. Évitez les nuisances sonores, comme la télévision ou la radio, pendant les visites. Aérez l’appartement pour éliminer les mauvaises odeurs. Pensez aussi à retirer les éléments de décoration trop personnels. Enfin, gardez toujours le sourire !
Sur une plateforme immobilière comme SherlockHomes, vous pouvez multiplier vos chances de trouver le candidat idéal en postant une annonce de relocation. En plus de diffuser votre annonce, le site vous aide à organiser le planning des visites et peut même transmettre le dossier des meilleurs candidats aux régies.
Si, pour des raisons personnelles, le bailleur refuse un candidat repreneur remplissant les conditions légales, vous êtes libéré de vos obligations pour la date de relocation proposée. En cas de litige, vous pouvez toujours prouver que vos candidats remplissaient les exigences de la loi grâce aux originaux des documents que vous avez collectés.
En théorie, rien ne vous oblige à proposer plus d’un locataire de remplacement. Néanmoins, il est conseillé de trouver au moins trois candidats, car l’un d’eux peut se désister au dernier moment pour des raisons personnelles. En revanche, si un candidat se désiste parce que le bailleur a trop tardé à donner sa réponse ou souhaite modifier les conditions du bail, vous êtes libéré de vos obligations. Le mieux est alors de le rappeler au bailleur par écrit.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
Mon compte
FR
English
