Que risque le locataire qui sous-loue son logement sur Airbnb ?

Vous partez deux mois en mission humanitaire ou en vacances à l’autre bout du monde, et plutôt que de laisser libre votre appartement à Genève, vous pensez le sous-louer sur Airbnb afin de compenser le coût du loyer ? Si cela ne pose aucun problème pour un propriétaire immobilier, le locataire doit quant à lui respecter certaines règles. Le risque ? Provoquer une résiliation du bail de location. 

Le principe de la sous-location sur Airbnb par un locataire

La sous-location est autorisée en Suisse mais chaque cas est spécifique. Attention alors de bien vérifier dans le bail que c’est autorisé, même chose pour mettre le bien sur Airbnb. Le locataire n’est, légalement, pas tenu de recueillir l’autorisation du propriétaire immobilier. Toutefois, il est fortement conseillé de l’évoquer et de signer un accord entre les deux parties pour préciser le cadre de cette sous-location. La loi (article 262 du Code des obligations suisse) stipule par contre qu’une sous-location peut s’avérer inadmissible si trois conditions ne sont pas remplies. D’abord, le locataire ne peut refuser de partager les conditions de la sous-location sur Airbnb avec le bailleur. Ensuite, ces conditions doivent être raisonnables. Concrètement, le locataire ne peut appliquer un loyer abusif et générer des bénéfices. Le loyer peut ainsi être légèrement majoré pour tenir compte de services (électricité, internet, ménage…) sans exagération. Enfin, cette sous-location ne doit pas comporter d’inconvénients majeurs pour le propriétaire : sur-occupation du bien, changement de destination du logement, nuisances sonores…

Le risque de la résiliation du bail de location

Aussi, lorsque le locataire propose sur Airbnb son appartement à Genève, Lugano ou Lausanne, il doit accepter d’informer le propriétaire immobilier, demander un loyer équivalent au sien et s’assurer que les sous-locataires occupent le bien tout en respectant le règlement intérieur de l’immeuble. S’il contrevient à ces règles ou si cette sous-location revêt des fins commerciales, le propriétaire du bien pourra légitimement lancer les démarches de résiliation du bail de location. Le fait de ne pas véritablement habiter le logement et de le proposer sur Airbnb pendant la majeure partie de l’année peut constituer un motif recevable pour exiger le départ anticipé d’un locataire. 

Les autres risques à sous-louer sur Airbnb pour un locataire

Mettre son appartement sur Airbnb expose le locataire à d’autres risques. Le locataire reste en effet entièrement responsable envers le bailleur de tous les dommages potentiellement générés par les hôtes. Autrement dit, si les hôtes dégradent l’appartement, il appartiendra au locataire de procéder aux réparations. Et, bien sûr, quoi qu’il arrive, le locataire reste redevable du loyer même si les sous-locataires n’ont pas réglé le leur.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre bailleur pour mettre en place des conditions de sous-location qui vous conviennent, et que votre mode de vie nécessite de recourir aux services d’Airbnb, vous pourrez trouver un nouvel appartement à louer sur SherlockHomes.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.