Vivre dans un logement génère forcément une certaine usure. Un appartement occupé par une famille pendant 5 ans ne peut être rendu dans le même état à la fin du bail. Il faut toutefois distinguer l’usure normale d’un logement des dommages causés par le locataire. Mais comment gérer la réparation des dommages du locataire ? Éléments de réponse.
Avant d’évoquer la réparation de l’appartement par le locataire, commençons par définir quels dommages ne peuvent être considérés comme une usure normale, comprise dans les loyers. Votre enfant a décidé de faire du mur de sa chambre une œuvre d’art ? Votre chien a visiblement tenté de grimper la porte en bois ? Vos invités ont confondu l’évier avec la moquette et leurs enfants ont confondu les fenêtres avec des cages de foot ? Résultat : un mur gribouillé, une porte abîmée, une moquette tachée et une vitre cassée. Tout cela nécessite une réparation du locataire avant de remettre les clés au propriétaire. Si ces dégradations apparaissent sur l’état des lieux de sortie, le bailleur pourra légitimement puiser dans votre dépôt de garantie pour procéder à la réparation de l’appartement.
Les réparations des dommages du locataire peuvent coûter cher, mais il faut toutefois savoir que le bailleur ne peut par exemple vous faire payer le remplacement intégral du carrelage d’une pièce si seul un carreau est fendu. S’il est possible de remplacer ce seul et unique carreau, seuls ces frais doivent être imputés au locataire. De plus, il convient de considérer la valeur vénale de l’élément qui nécessite une réparation. Par exemple, pour ce mur griffonné que vous n’avez pas repeint, il faut prendre en compte la vétusté de la peinture au moment des faits. Partons du principe que la durée de vie de la peinture est de huit ans. Si celle-ci était neuve à votre entrée dans les lieux et que vous quittez le bien après deux années d’occupation, vous devrez payer 75 % du montant de la peinture. Si la peinture date au contraire de six ans, vous n’aurez qu’à payer la valeur vénale de la peinture, soit 25 %. Précisons également avant une réparation du locataire que le jaunissement des murs fait partie de l’usure normale et ne pourra vous être reproché, comme les trous correctement rebouchés.
Il est normal au cours d’une période de location que certains éléments soient cassés ou se mettent à dysfonctionner. Plutôt que de lancer une réparation des dommages du locataire le plus vite possible, il convient d’avertir la régie immobilière et/ou le propriétaire immobilier ainsi que sa compagnie d’assurance. Si vous faites appel à une entreprise ou si vous réalisez les travaux vous-mêmes, vous risquez de ne pas pouvoir partager le montant de la facture selon les conditions suscitées. Une fois votre logement réparé, il ne vous restera plus qu’à rechercher un nouveau bien disponible sur SherlockHomes.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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