En droit immobilier, la législation suisse présente des particularités qui lui sont propres. Sous certaines conditions, il est possible de résilier son bail de manière anticipée. Le locataire est alors soumis à plusieurs obligations vis-à-vis du propriétaire. Comment se déroule la reprise de bail dans cette situation ?
La reprise de bail en Suisse s’effectue lorsque l’actuel locataire décide de rompre son contrat avant la date d’échéance. Cela sans oublier le respect du délai de préavis, soit une moyenne de trois mois. Dans ce cas, il est nécessaire de faire reprendre son bail. Cette démarche consiste à trouver un nouveau locataire et procéder au transfert de contrat.
En complément de l’engagement envers le bailleur, la reprise de bail implique que le futur résident occupe le logement dans des conditions similaires. Cela inclut ses droits et ses obligations, comme le devoir d’entretien ou le paiement du loyer aux dates indiquées dans le contrat. Par ailleurs, il doit être solvable, présenter une attestation de non-poursuite, ainsi qu’un certificat de solvabilité.
Dans le cadre d’une reprise de bail, le locataire est dans l’obligation de trouver un remplaçant. Cette responsabilité évite au propriétaire de se faire léser, notamment lors d’une résiliation anticipée. Il doit entreprendre des recherches et, au besoin, poster des annonces en vue d’être contacté par de potentiels repreneurs. Après un premier contact, il se charge aussi de réaliser les visites et d’informer les aspirants locataires sur les questions pratiques.
À l’occasion de ces démarches, vous pouvez solliciter un expert de l’immobilier suisse, comme SherlockHomes. De la diffusion de l'annonce à la sélection du candidat repreneur, tout est fait pour vous simplifier la vie.
En complément des précédentes démarches évoquées pour la reprise de bail, il est indispensable d’avertir le propriétaire dans les meilleurs délais. Il ne faut pas non plus oublier de rédiger une lettre de résiliation anticipée et de la lui expédier par voie postale par un courrier recommandé. Par la suite, un rendez-vous est organisé afin de réaliser l’état des lieux de sortie avant que le locataire entrant emménage. Quant à la lettre de reprise de bail par un autre locataire, elle peut aussi être écrite pour un motif légitime et sérieux tel qu’un décès. Un contrat de cession de bail est aussi établi.
Afin de vous accompagner dans vos démarches et formalités, SherlockHomes vous propose des services personnalisés. Dans le cadre d’une reprise de bail, vous pouvez disposer d’un assistant de déménagement ou encore d’un générateur de lettre pour résiliation anticipée.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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