Parmi les éléments du dossier de location, le propriétaire immobilier demandera peut-être – en plus de justificatifs de revenus et de l’attestation de non-poursuite pour vérifier votre solvabilité – un certificat de bonne vie et mœurs. Définition, obligation, obtention… tout ce qu’il faut savoir.
Un certificat de bonne vie et mœurs ou CBVM a vocation à attester de la bonne réputation de celui qui en fait la demande. Il est délivré par un officier de police qui, à partir des informations dont il dispose, assure que le requérant jouit d’une réputation convenable. Ce certificat peut être refusé lorsque le casier judiciaire fait apparaître une condamnation à une peine de prison. L’officier peut toutefois estimer que l’infraction ou le délit n’est pas grave compte tenu des circonstances et accorder le CBVM. Lorsque le demandeur fait l’objet de plaintes fondées étant de nature à dégrader son honorabilité, un refus peut aussi être prononcé.
Lorsque vous vous mettez en quête d’un logement à louer, vous avez tout intérêt à réunir les diverses pièces nécessaires à un dossier de location solide. Et ce, avant même de visiter des biens. Car si vous utilisez la plateforme de location immobilière SherlockHomes, tout peut aller très vite. Vous trouverez des annonces dans toute la Suisse et pourrez programmer une visite en quelques clics. Si le bien vous plaît, il y a fort à parier que vous ne serez pas le seul intéressé. Aussi, face à cette potentielle concurrence, vous devez être prêt à fournir tous les éléments du dossier de location à l’issue de la visite. Les fiches de paie justifiant votre niveau de salaire et l’attestation de non-poursuite prouvant l’absence de dettes sont toujours requises. Mais pour rassurer encore plus le propriétaire immobilier, présenter un certificat de bonne vie et mœurs sera un avantage, car ce document n’est généralement pas exigé par le bailleur ou la régie immobilière. Certains, après une mauvaise expérience, demanderont cette attestation, et pouvoir la fournir aussitôt sera un vrai plus pour votre dossier.
certificat de bonne vie et mœurs ?
Un certificat de bonne vie et mœurs peut donc être nécessaire pour louer un appartement. Mais comment obtenir cette attestation ? Avant d’entamer les démarches, il faut savoir que cette formalité n’est pas gratuite. Prenons l’exemple de la ville de Genève. Demander un CBVM coûte 50 CHF, que le certificat vous soit accordé ou refusé. Il faudra se rendre sur le site officiel du canton et remplir un formulaire. Vous devrez ensuite fournir un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois que vous pourrez demander sur le site de la Confédération, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Une fois la démarche exécutée et le paiement en ligne effectué, vos informations seront traitées et le certificat vous sera délivré sous 10 jours ouvrables.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur
Mon compte
FR
English
