Quel que soit le type de logement, la fuite d’eau constitue un problème courant qu’il faut résoudre dans les meilleurs délais. Afin de déterminer les responsabilités, il convient de connaître les droits et les obligations du locataire, ainsi que ceux du propriétaire. Retour sur les démarches à entreprendre en cas de fuite.
Avant de se pencher sur les obligations du locataire, il est essentiel de s’attarder sur l’origine d’une fuite d’eau. Apparente ou dissimulée, elle peut survenir pour différentes raisons. Afin d’en distinguer la cause, le locataire doit l’identifier. Au besoin, il peut faire appel à un professionnel pour obtenir un diagnostic précis et, le cas échéant, procéder aux réparations requises.
Au préalable, il est nécessaire d’avertir le propriétaire. Sinon, celui-ci peut refuser de payer les coûts afférents, même si sa responsabilité est engagée. À titre indicatif, les frais propres à la détection d’une fuite peuvent être pris en charge si l’on a assuré le logement avec le niveau de garantie adéquat. Concernant le locataire, ses devoirs l’obligent à informer le propriétaire des problèmes rencontrés au sein du logement.
Afin de bien distinguer les obligations du locataire, il est nécessaire de consulter les modalités contractuelles du bail. Celui-ci s’attarde sur les responsabilités et devoirs suivants :
En ce qui concerne ce dernier point, une fuite d’eau due à un défaut d’entretien induit sa responsabilité. En effet, l’obligation d’un locataire de maintenir en état les équipements du bien loué est inscrite dans le contrat de bail. À titre d’exemple, il peut s’agir du remplacement des joints de la robinetterie ou d’un système de chasse d’eau. S’il ne respecte pas ce devoir, il doit s’acquitter des frais de réparation. Il doit par ailleurs demander au propriétaire ou bailleur une autorisation pour toutes modifications apportées au sein du logement.
Une usure normale ou la vétusté d’un système peut être la cause d’une fuite d’eau. On peut cibler, par exemple, un problème au niveau d’une canalisation encastrée, un défaut de raccordement ou une pièce dégradée par le temps. Dans ce cas, le propriétaire est responsable. Il doit donc entreprendre les démarches pour effectuer les réparations de l’installation. Sur ce point, l’obligation du locataire est écartée.
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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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