En tant que locataire, l’occupation d’un logement donne lieu à des droits et des devoirs. Ceux-ci dépendent du bail, ainsi que des modalités contractuelles associées. Parmi les interrogations légitimes, on peut s’attarder sur la panne d’un équipement électroménager qui nécessite une réparation ou un remplacement. Le propriétaire en est-il forcément responsable ?
Qu’il s’agisse d’un four, d’un lave-vaisselle ou d’un frigo en panne, la location d’un logement nécessite son maintien en bon état. La question de la responsabilité du locataire ou du propriétaire se pose pour un meublé. En effet, une location nue induit que les appareils électroménagers appartiennent au locataire et non au bailleur. Par conséquent, une panne reste à sa charge en cas de réparation ou de changement.
Pour un bien meublé, les équipements font partie intégrante des possessions du propriétaire. Celui-ci est alors tenu de les maintenir en bon état de fonctionnement. Il doit entreprendre les démarches pour leur réparation, voire leur remplacement. Sur ce dernier point, le locataire peut avoir à justifier le cas de force majeure ou la vétusté de l’appareil électroménager.
Cependant, la responsabilité du propriétaire n’est pas systématiquement engagée. En effet, le problème peut survenir à la suite d’un défaut d’entretien de l’appareil électroménager. Si le locataire ne s’acquitte pas des petites réparations, comme un joint défectueux, il doit prendre à sa charge les frais de maintenance. Pour un frigo, un lave-vaisselle ou un four en panne, le locataire ou le propriétaire peuvent se rejeter la faute mutuellement.
Avant d’envisager la réparation, il est recommandé de faire appel à un professionnel afin qu’il diagnostique la cause et le type de dysfonctionnement sur l’appareil électroménager. Essentiel pour clarifier la situation et déterminer les responsabilités de chacun. Si le litige perdure, le propriétaire ou le locataire peuvent intenter une action en justice.
Toujours dans le cadre d’une location meublée, il est nécessaire de mentionner sur le bail tous les équipements électroménagers présents dans le logement, comme un four ou un réfrigérateur. À défaut, le locataire ne peut exiger sa réparation ou son remplacement. Avant de solliciter un professionnel, l’occupant des lieux doit faire constater le problème par le propriétaire. Dans le cas contraire, ce dernier peut refuser de payer l’intervention. À titre d’exemple, pour un lave-vaisselle en panne, le locataire ou le propriétaire doivent s’accorder sur la démarche à suivre.
En complément de conseils pour distinguer les responsabilités dédiées à la réparation de l’électroménager, SherlockHomes vous propose un accompagnement sur mesure. À cela s’ajoutent des prestations expertes, comme le dépôt de garantie non bloqué ou la remise d’un certificat de solvabilité au locataire.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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