Résiliation de bail anticipée : concrètement, comment ça marche si on ne trouve pas de locataire remplaçant ?

En Suisse, la résiliation de bail anticipée est réalisable, à condition de respecter les modalités contractuelles. Cela tient, entre autres, à l’obligation de trouver un locataire remplaçant avant de quitter son logement. 

Respecter le préavis pour la résiliation de son bail

En règle générale, le délai moyen de préavis pour la résiliation de bail est de trois mois. Il convient toutefois de consulter les modalités propres à son bail. Afin que la demande soit valide et prise en charge, la date limite est celle de la réception du courrier à son destinataire, non celle de l’envoi où le cachet postal fait foi. À défaut de précision sur ce sujet, le locataire doit se renseigner sur la réglementation légale du canton de domiciliation. À noter que la lettre de résiliation du bail en Suisse est à remettre au propriétaire ou à la régie immobilière.

Résiliation de bail anticipée en Suisse : la responsabilité de trouver un nouveau locataire

Dans certaines situations, le locataire peut procéder à la résiliation de bail anticipée. Il a pour responsabilité de trouver un nouveau résident pour le logement occupé. Les candidats doivent accepter les mêmes conditions contractuelles et justifier de leur solvabilité. Par ailleurs, le locataire est responsable de la gestion des visites. Il est nécessaire de préparer l’habitation (maison ou appartement) et de répondre aux questions. Il réceptionne aussi les demandes et les dossiers de candidature avant de les remettre au bailleur.

Absence de locataire remplaçant : quelles sont les conséquences ?

Après consultation des dossiers, le propriétaire ou la régie immobilière a la possibilité de rejeter certaines demandes. On parle de refus raisonnable qui intervient le plus souvent à la suite de plusieurs loyers impayés ou de retards de paiement. Toutefois, cette décision ne libère pas le locataire de sa responsabilité lors d’une résiliation de bail anticipée. À défaut de pouvoir trouver un nouvel occupant dans les délais impartis, l’actuel résident doit s’acquitter de ses obligations jusqu’au prochain délai de résiliation. Par conséquent, la résiliation de bail anticipée n’est plus valide. 

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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.