Tout comme un bail unique, le bail de colocation présente des particularités à connaître avant de s’engager. De même, la résiliation d’un bail en colocation possède quelques spécificités par rapport à la résiliation d’un bail en location classique. Mais quelles sont ces spécificités ? Quelle est la durée du préavis et quelles sont les démarches à effectuer ? Réponses.
En Suisse, le bail de colocation présente des similarités avec un contrat de location classique. En matière de droit immobilier, on applique les mêmes règles et lois en ce qui concerne l’emménagement et le départ du logement. Cependant, on distingue trois grandes catégories selon une situation donnée :
Chaque contrat de bail présente des avantages qui lui sont propres, notamment sur les conditions de paiement du loyer et la responsabilité partagée liée à la location.
Au même titre qu’un bail individuel ou un contrat de location classique, le bail de colocation nécessite de bien consulter les droits et les devoirs de chaque partie. Cela vaut aussi bien pour le bailleur que pour les colocataires du logement. À titre d’exemple, il convient de vérifier les conditions d’application de la clause de solidarité qui implique le partage du paiement du loyer.
Le cas échéant, cela vaut également pour la remise en état des lieux, en cas de départ d’un ou de plusieurs colocataires du logement. Il faut aussi bien distinguer si le bail de colocation concerne un appartement familial et peut être éventuellement éligible à une aide au logement. La signature du bail pour les colocataires doit se faire d’un commun accord.
Avant même d’envoyer une lettre de résiliation de bail suisse, vous devez informer vos colocataires dès que possible que vous souhaitez résilier votre bail de colocation. Cela permettra à tout le monde de s’organiser et au reste de la colocation de décider s’ils veulent reprendre la chambre sur le point de se libérer ou s’ils souhaitent que vous trouviez un nouveau colocataire.
Une fois l’ensemble des colocataires d’accord sur ce point, il est essentiel d’obtenir l’accord du bailleur sur le nouveau locataire proposé. Cette première démarche de résiliation de bail en colocation n’est pas officielle, mais permet de faciliter la vie de la colocation et de partir en bons termes.
La colocation solidaire est la forme de colocation la plus répandue. Si vos colocataires et vous avez signé ensemble le contrat de bail, alors vous êtes dans une colocation solidaire. C’est-à-dire que les différents locataires possèdent des droits égaux et ne peuvent donc résilier qu’ensemble. Lorsque la colocation est dissoute, la lettre de résiliation de bail suisse destinée au bailleur doit être signée par tous les membres.
Si une seule personne souhaite effectuer une résiliation de bail en colocation, l’accord du bailleur est nécessaire. Le colocataire en question doit au préalable envoyer une lettre de résiliation de bail suisse au bailleur qui, à réception, accepte généralement le départ dès lors que les autres colocataires sont d’accord. En général, il revient à la personne qui souhaite quitter le logement de trouver un nouveau locataire au cours de son préavis de résiliation de bail.
Le préavis pour la résiliation de bail en colocation est inscrit dans le bail. Il est généralement d’une durée de trois mois. L’ensemble des colocataires ainsi que le bailleur doivent toutefois se mettre d’accord sur le choix du nouveau locataire. Un nouveau bail de colocation est alors signé.
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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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