Règles d’insertion sherlockhomes.ch

Merci de publier une annonce via nos services. Avec sherlockhomes.ch, nous mettons à votre disposition une plate-forme ouverte sur laquelle vous pouvez publier vos offres de logements très librement. Vous êtes cependant responsable de vos annonces. Veuillez par conséquent vous conformer à nos règles. Elles sont simples, mais importantes.

Règles générales

Toutes les annonces sont soumises à la législation suisse

Merci de vous conformer à nos règles

Pour toutes les annonces et leur contenu, on applique le droit suisse en vigueur, en particulier:

• Code pénal suisse (CP)
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
• Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
• Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Normes de protection de la sphère privée (en particulier l’article 28 du Code civil suisse)
• Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC)

Voici ce que vos annonces peuvent avoir pour objet

Merci de vous conformer à nos règles

Vous pouvez créer des annonces pour tout ce qui

• entre dans l’une de nos catégories

Vous pouvez proposer

• les biens qui vous appartiennent légalement et les services que vous fournissez de votre plein gré
• les biens que vous proposez au nom du propriétaire en pouvant fournir la preuve de sa demande

Sont indésirables les annonces

• pour des contrefaçons en tout genre
• pour les biens culturels tels que définis dans la liste de contrôle «le bien culturel» de l’Office fédéral de la culture OFC

Voici comment créer votre annonce

Merci de vous conformer à nos règles

• Créez l’annonce uniquement dans la catégorie correspondante
• Créez l’annonce pour une seule offre ou une seule demande spécifique
• Créez une seule annonce, et non plusieurs, pour une offre ou une demande spécifique
• Créez l’annonce en allemand, français ou anglais
• Indiquez l’endroit
  • où se trouve le bien

Est indésirable

l’utilisation de logiciels ou de scripts pour automatiser la création d’annonces. Cela ne s’applique pas à l’emploi par des personnes handicapées d’outils auxiliaires leur permettant d’opérer sans entraves.

Règles en vigueur pour les contenus en général

Sont indésirables

• les contenus discriminatoires ou attentatoires à l’honneur visant le sexe, la langue, l’origine, la religion ou la conception du monde
• les considérations propagandistes
• les formes de diffamation visant la personne
• la publicité pour d’autres sites web ou apps qui offrent des services comparables à ceux de sherlockhomes.ch

Règles en vigueur pour les textes

Merci de vous conformer à nos règles

• Décrivez uniquement ce que vous proposez

Sont indésirables

• les mots-clés additionnels qui ne décrivent pas l’offre ou la demande en soi, mais qui désignent des biens.

Règles en vigueur pour les images

Merci de vous conformer à nos règles

• Utilisez vos propres images ou assurez-vous de disposer des droits de publication illimités

Sont indésirables les images

• qui ne montrent pas le bien concerné, ou qui ne sont pas en lien direct avec le service dont il est question
• impliquant des personnes mineures
• qui ne montrent que du texte ou un logo
• contenant des informations de contact et des adresses web en texte clair ou sous forme de code. En sont exclues les informations
  • indiquées sur le bien proposé dès le moment de sa production
  • indiquées sur les objets qui sont nécessaires pour fournir le service offert, comme les bâtiments ou les véhicules
• avec indications de prix, billets de banque, pièces de monnaie ou symboles monétaires. En sont exclues les images
  • dans la catégorie «Monnaies»

Règles en vigueur pour les informations de contact, les numéros de téléphone et les adresses web

Merci de vous conformer à nos règles

• Entrez les informations de contact et les adresses web seulement dans les champs prévus à cet effet
• Pour les services à valeur ajoutée payants (numéros de téléphone, SMS), mentionnez les frais encourus

Sont indésirables les informations de contact et les adresses web

• dans le titre
• dans le texte descriptif
• dans les images

Règles en vigueur pour les prix

Est indésirable

• toute tarification volontairement excessive, cherchant à tirer profit des situations d’urgence ou des craintes ambiantes, des pénuries temporaires ou d’une augmentation ponctuelle de la demande.

Règles en vigueur pour la protection des données personnelles

Sont indésirables les annonces

• qui sont utilisées abusivement pour la collecte de données personnelles, par exemple les
  • informations de contact
  • intérêts
  • images

Règles additionnelles relatives à des thèmes spécifiques

Extrémisme

Sont indésirables les annonces

• à caractère extrémiste, totalitaire ou raciste (politiquement ou religieusement parlant) et les considérations propagandistes. Cela inclut par exemple
  • le matériel de propagande, comme les affiches, les drapeaux, les insignes et les supports donnant à voir des symboles ou des contenus à caractère totalitaire, raciste ou extrémiste
  • les produits comme les vêtements, les objets usuels et les supports donnant à voir des symboles ou des contenus associés aux milieux de l’extrême droite ou de l’extrême gauche
  • les annonces contenant des vidéos YouTube de discours totalitaires

Exception: les objets historiques ayant une pertinence muséale

Violation des règles d’insertion

En cas de violation des règles d’insertion sont prévues les mesures ci-dessous

• Suppression de l’annonce
• Suppression du compte d’utilisateur
• Dénonciation à l’autorité compétente si les contenus ou les intentions enfreignent la législation suisse

Aucune correspondance n’est échangée au sujet de ces décisions. Nous ne payons pas non plus de dédommagements pour les services prépayés ou les manques à gagner.