Comment rendre son appartement quand on est locataire ?

Rendre son appartement en Suisse est plus ou moins simple selon la résiliation de bail. À échéance, cela ne pose pas de problème, mais les démarches se compliquent lorsqu’il s’agit de quitter sa location avant le terme. Nos 10 conseils pour rendre son appartement sans stress et sans effort.

Etape 1 : trouver mon prochain appartement

Avant de rendre un appartement, il faut naturellement avoir trouvé un nouveau logement. Il ne s’agit pas de commencer à chercher un nouveau chez-soi une fois l’appartement rendu ou même quelques jours avant de remettre les clés. Il sera toujours recommandé d’anticiper pour ne pas se retrouver pris au dépourvu et devoir soit choisir un bien par dépit, soit devoir aller à l’hôtel ou chez des proches avant d’emménager. Les plus prudents commenceront même leurs recherches avant d’annoncer à leur propriétaire leur volonté de résilier le bail. Cela permet de s’assurer que son budget suffit pour entrevoir un déménagement dans le type de logement souhaité selon la localisation ciblée. Il suffira pour cela de déterminer votre projet en termes de loyer, de surface, de situation et de nombre de pièces, puis de consulter les annonces en ligne d’appartements à louer qui correspondent à vos critères sur les plateformes dédiées, à l’image de SherlockHomes. Des centaines d’appartements disponibles dans tous les cantons suisses permettront de choisir son futur logement avant de rendre son appartement.

Etape 2 : calculer mon préavis

Procédure de résiliation de bail : la spécificité de la Suisse

Ce qui caractérise la procédure de résiliation de bail en Suisse, c’est le devoir d’aller au bout de son contrat de bail. On ne peut en effet rendre son appartement à n’importe quel moment. En réalité, ce n’est pas le fait de quitter sa location qui pose problème, mais le paiement des loyers. Vous êtes tenu de vous en acquitter jusqu’à la date d’échéance du bail. Il va donc vous falloir exhumer votre contrat de location et y vérifier la date à laquelle vous pourrez résilier le bail. Attention toutefois à ce qu’aucun avenant au bail ne soit venu modifier ce terme. À partir de cette date, vous allez pouvoir calculer votre préavis afin de déterminer à quel moment vous devrez adresser votre lettre de résiliation à votre propriétaire. 

La durée du préavis pour la résiliation de bail

En plus de la durée du contrat, en Suisse il faut considérer le préavis de résiliation de bail. Pour cela, consultez le contrat qui est censé le préciser. Si tel n’est pas le cas, les délais de préavis de résiliation de bail légaux sont de 3 mois pour les habitations mais de 2 semaines seulement pour les chambres meublées. La loi autorise toutefois les propriétaires à inscrire un délai plus long et certains locataires peuvent être soumis à un préavis de 6 mois.

Etape 3 : envoyer ma lettre de résiliation

L’envoi de la lettre de résiliation de bail

Pour respecter la procédure de résiliation de bail, il est impératif d’envoyer la lettre de résiliation de bail dans les délais prévus. 

Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur dans votre estimation, SherlockHomes et son partenaire PlanYourMove vous proposent un calculateur de fin de bail. Il vous suffit pour cela de remplir deux informations : la date d’échéance précisée dans le contrat de location et le nombre de mois de préavis. Le calculateur s’occupe du reste. 

Pour bien comprendre, si votre prochaine échéance est fixée au 30 juin et que vous avez un préavis de trois mois, vous serez invité à envoyer votre lettre de résiliation le 18 mars. Pourquoi ce délai supplémentaire ? Parce que ce qui compte n’est pas la date d’envoi, mais la date de réception par le bailleur. Aussi, il faut considérer un délai de garde de 7 jours. Avec cette marge, vous serez certain que votre propriétaire accusera réception de votre lettre avant le 30 mars, dernier délai pour rendre son appartement à échéance.

Le formalisme de la lettre de résiliation de bail

Connaître la date à laquelle envoyer sa lettre de résiliation est certes un prérequis essentiel, mais il faut aussi savoir ce qu’elle doit absolument mentionner pour être valable. Dans le cas d’une résiliation du bail à la date d’échéance, il suffit d’informer le propriétaire de votre décision sans la justifier, et de rappeler votre état civil, vos coordonnées ainsi que la date d’échéance précisée dans le contrat de location. 

Selon la procédure de résiliation de bail, le courrier doit être signé par tous les locataires désignés au contrat et ce, même s’il s’agit d’un couple marié ou de la résiliation d’un bail en cas de divorce. Par ailleurs, la lettre de résiliation de bail doit nécessairement être adressée par courrier recommandé. 

La résiliation de bail anticipée en Suisse

Rendre son appartement avant le terme implique aussi de rédiger une lettre qui obéisse aux règles du droit suisse en la matière. Car si vous souhaitez quitter votre logement en cours de bail, il vous faudra trouver un locataire de remplacement et faire parvenir à la régie immobilière ou au propriétaire les dossiers des candidats, puis proposer une date à laquelle le bail pourrait être repris par ces postulants. 

Afin de vous assurer d’être en conformité pour que le propriétaire ne puisse refuser votre résiliation, vous disposez d’un autre outil gratuit : le générateur de lettre de résiliation anticipée du bail. Entrez simplement quelques informations (état civil du bailleur et du preneur, coordonnées, date de résiliation demandée…) et vous pourrez télécharger votre courrier personnalisé en PDF. 

Etape 4 : trouver un locataire de remplacement

Si vous souhaitez déménager alors que vous n’avez pas atteint la date d’échéance du bail, la loi suisse impose que vous fournissiez au propriétaire des candidats pour reprendre le bail sans en modifier les conditions (loyer, durée…). 

Ces potentiels nouveaux locataires devront remplir certains critères pour que le propriétaire ne puisse refuser de vous libérer du bail. D’abord, ils doivent être solvables. Cela signifie qu’ils doivent disposer au minimum de revenus trois fois supérieurs au montant du loyer. Par ailleurs, ils doivent prouver qu’ils ne font pas l’objet de poursuites pour des dettes incontestables. Voilà pourquoi joindre à son dossier l’Extrait du Registre des Poursuites est imparatif.

Et pour rendre son appartement sereinement, il convient aussi de présenter des candidats pour lesquels le bailleur ne puisse motiver raisonnablement son refus. Exemple : vous proposez un postulant dont le métier est professeur de batterie à domicile. Le fait de troubler la tranquillité du voisinage peut être invoqué par le propriétaire pour ne pas accepter ce locataire et donc votre résiliation. Idem si les postulants sont à la tête d’une famille de 8 enfants et que l’appartement n’a que deux chambres et mesure 40 m². La suroccupation des locaux est en effet une cause de refus. En revanche, si le candidat respecte tous les critères, mais que le propriétaire refuse tout de même de contracter avec lui, vous pourrez être libéré de votre bail et ne pas avoir à payer les loyers jusqu’à la date d’échéance annuelle.

Etape 5 : publier mon annonce immobilière

Pour rendre son appartement par anticipation, mieux vaut publier une annonce de location attractive, plus vous aurez de chance d’intéresser des personnes en recherche d’un appartement à louer. In fine, on peut sélectionner les meilleurs candidats pour être sûr de rendre son appartement sans risquer un refus du propriétaire. 

Rédigez quelques phrases pour mettre en valeur votre appartement en insistant sur ses points forts, mais sans omettre ses points faibles. S’il s’agit d’un dernier étage sans ascenseur par exemple, mieux vaut le préciser. 

Prenez également grand soin des photos publiées sur l’annonce. Celles-ci sont particulièrement importantes, car elles peuvent en un instant faire toute la différence. 

Dépersonnalisez votre appartement, rangez-le et, si besoin, n’hésitez pas à passer une couche de peinture. Ensuite, il vous reste à diffuser au mieux cette annonce. 

Grâce à SherlockHomes, vous pourrez publier gratuitement l’annonce et la diffuser sur les plateformes d’annonces immobilières les plus fréquentées.

Etape 6 : faire visiter mon bien

La large diffusion de votre annonce d’appartement à louer va vous permettre de toucher toutes les personnes potentiellement intéressées par la location d’un logement dans votre ville. Résultat : vous risquez de voir défiler un grand nombre de potentiels candidats dans votre appartement. Or, vous n’avez ni l’envie ni le temps de passer vos journées à organiser des rendez-vous avec chaque personne intéressée. Mais rendre son appartement n’a jamais été aussi facile avec SherlockHomes. Votre expert immobilier organise votre planning gratuitement à partir des disponibilités que vous aurez renseignées sur le site. Vous serez simplement averti des rendez-vous pris et vous n’aurez qu’à accueillir les visiteurs. Pour mettre toutes les chances de son côté de rendre son appartement rapidement, rangez, aérez et nettoyez votre logement avant chaque visite. Présentez le bien de façon objective en privilégiant bien sûr ses avantages. Et pour que les candidats s’y projettent au mieux, épurez votre décoration et faites les petites réparations qui devront de toute façon être réalisées avant l’état des lieux.

Etape 7 : transmettre les dossiers des candidats à la régie

Vous vous demandez peut-être aussi comment transmettre les dossiers des postulants à la location à votre propriétaire ou à votre régie immobilière. Vous n’êtes pas un professionnel de l’immobilier, et vérifier la solvabilité des candidats et leurs mœurs n’est pas dans vos cordes. Là encore, SherlockHomes accompagne le locataire sortant qui souhaite rendre son appartement avant l’échéance annuelle. Vous n’aurez alors pas besoin d’exiger un dossier complet auprès de la personne qui a visité le bien et qui désire louer l’appartement. Votre travail se résume à les accueillir pour la visite, mais ensuite, la personne intéressée peut déposer son dossier directement sur la plateforme avec ses justificatifs de revenus, son attestation de non-poursuite ou encore son certificat de solvabilité. Les meilleurs dossiers constitués seront ensuite transmis à la régie qui gère le bien ou directement au propriétaire. Dans ces conditions, rendre son appartement devient bien plus simple qu’il n’y paraît au début.

Etape 8 : connaître les délais de réponse

Le moment entre la transmission du dossier et l’acceptation du propriétaire est assez aléatoire, ce qui rend la date de résiliation incertaine. Lorsqu’on veut rendre son appartement, il convient de s’informer du délai légal laissé au propriétaire pour exprimer son accord. Celui-ci dispose d’un mois pour vérifier la solvabilité du candidat à la location. Il peut en effet contacter l’employeur afin de s’assurer que le contrat de travail n’est pas fictif, mais il peut aussi contrôler la validité de l’extrait du registre des poursuites sur le site ou au guichet de l’Office cantonal. Le propriétaire a donc un mois pour répondre et vous devrez vous y soustraire. Cependant, la vérification d’un dossier peut être réalisée en quelques minutes, surtout si le dossier est complet et sérieux. Quelques jours peuvent suffire pour une réponse permettant de savoir s’il sera possible de rendre son appartement à la date espérée. 

Etape 9 : être libéré de son bail

Comme nous l’avons préalablement mentionné, il existe plusieurs façons d’être définitivement libéré de son contrat de location. 

La plus évidente consiste à résilier son bail à la date annuelle d’échéance. Dans ce cas, une fois les clés remises, vous ne serez plus lié au bail et vous n’aurez plus à payer les loyers. C’est la méthode la plus directe pour rendre son appartement facilement. 

Vous pouvez également vous en libérer en résiliant le bail de manière anticipée, à condition, comme nous l’avons vu, de présenter des candidats solvables pour reprendre le bail. Dans ce cas, le bail continue, mais le nouveau locataire vous remplace et vous êtes alors désengagé. 

Enfin, si le candidat proposé ne satisfait pas le propriétaire, mais qu’il remplit pourtant toutes les conditions évoquées, le bail sera résilié, même en l’absence de nouveaux locataires. 

Attention, rendre son appartement ne se limite pas à sortir du bail. Vous devrez également exiger la libération de la garantie de loyer. Il incombera au propriétaire de transmettre les documents attestant de la résiliation du bail à votre organisme ou établissement financier.

Etape 10 : préparer son état des lieux et son déménagement

Dès que la date de résiliation de bail est convenue, il faut engager les démarches, tant pour l’état des lieux de sortie que pour le déménagement. Il est même conseillé d’avoir réalisé un grand tri et quelques menus travaux pour les photos de votre annonce et les visites du bien. Mais quand rendre son appartement se précise, il faut presser le pas. Arrêter la date du déménagement, louer un véhicule, solliciter les proches pour leur demander de réserver leur journée, récupérer des cartons, commencer à emballer ce qui n’est pas nécessaire au quotidien… Plus vous anticiperez, plus votre déménagement sera facile et plus vous aurez de chance de récupérer la caution. Prévoyez quelques jours entre le déménagement et l’état des lieux pour y faire un grand ménage. Nettoyer les tiroirs, détartrer les robinets, refaire les joints, reboucher les trous, passer une couche de peinture, décaper le four, dégivrer le réfrigérateur… Rendre son appartement le plus propre possible et en bon état, c’est l’assurance de voir le propriétaire satisfait et d’éviter les mauvaises surprises post-résiliation de bail. 

Et si vous souhaitez vous faciliter la vie pour toutes ces étapes, le partenaire de SherlockHomes,  PlanYourMove, vous propose de vous accompagner dans votre déménagement jusqu’à l’annonce de votre changement d’adresse.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.