Durée du contrat de bail en Suisse

Le droit immobilier suisse ne prévoit pas une règle unique en termes de durée du contrat de bail. Celui-ci peut être aussi bien à durée déterminée ou à durée indéterminée. Mais alors, comment rédiger un bail de location ? Comment s’engager en tant que locataire ? Le point sur la durée du bail de location en Suisse.

Zoom sur la durée du contrat de bail : dans quels cas les baux prévoient-ils une échéance précise ?

Un bail de location meublée a une durée généralement inférieure à celle d’un appartement vide, ou non meublé. Souvent, les propriétaires proposent un contrat d’un an, renouvelable à chaque échéance annuelle. Cela convient d’ailleurs parfaitement aux étudiants et aux expatriés qui ne se projettent pas forcément pendant plusieurs années dans un même logement. Mais si le bail de location meublée a une durée généralement plus courte, un bailleur peut également inscrire dans le contrat une date d’échéance précise, différente de l’année habituelle. Cela peut être le cas s’il prévoit par exemple d’y loger un enfant à partir d’une date précise ou s’il souhaite profiter de ce bien lui-même une fois son départ en retraite acquis. Dans ce cas se pose la question de la durée du bail de location et de son renouvellement. Il faudra veiller à être transparent dès le début.

Durée du contrat de bail : quels sont les cas où les baux ne prévoient aucune échéance ?

La plupart du temps, la durée du bail de location est exprimée sur le contrat : il s’agit d’une date d’échéance avec préavis avec tacite reconduction. Il s’agit donc d’un bail à durée indéterminée. Mais comment, en l’absence de durée de contrat de bail, savoir à quel moment il est possible de résilier ledit contrat ? La plupart du temps, le bail est valable pendant trois ans, mais il convient de vérifier dans le contrat s’il est fait référence à des dates de résiliation locales. Celles-ci peuvent en effet varier selon les cantons, les districts, voire les communes. Il sera alors nécessaire, pour un candidat à la location, de se renseigner auprès des autorités locales afin de savoir sur quelle durée du contrat de bail il s’engage pour son logement.

Durée du bail de location : renouvellement et résiliation

Derrière la durée du contrat de bail se cachent les questions du renouvellement et de la résiliation. Lorsque le bail est à durée déterminée, il n’est en théorie pas renouvelable. Pour un bail à durée indéterminée, le renouvellement s’opère tacitement lorsque ni le bailleur ni le locataire n’interviennent dans les délais impartis.

Le problème de la résiliation se pose en revanche lorsque le locataire souhaite se désengager de son contrat avant le terme. Car pour résilier le bail par anticipation, il faut d’abord trouver un locataire de remplacement qui accepte de reprendre le bail aux mêmes conditions.

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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.