Vous avez opté pour une location d’appartement avec jardin ou trouvé une maison à louer ? Dans ce nouvel espace extérieur, vous pensez à installer une piscine pour le plus grand bonheur de vos enfants. Mais faut-il une autorisation pour les piscines en plastique dans des jardins de lotissements ? Éléments de réponse.
La construction et l’installation de piscine font l’objet de règles bien précises, notamment pour les piscines non démontables. Avec une location d’appartement avec jardin, une piscine avec bassin fixe, quel que soit le volume, est soumise à enquête publique, à moins qu’il s’agisse d’une piscine hors sol dont la capacité est inférieure à 15 m3. L’enquête sera également obligatoire pour une piscine gonflable en location si sa capacité dépasse 15 m3. En revanche, une autorisation municipale suffit pour une piscine gonflable dans une location à condition que le bassin soit démontable, hors sol avec un volume compris entre 5 m3 et 15 m3. Enfin, pour une piscine gonflable dans une location avec ces mêmes caractéristiques, excepté une capacité qui serait supérieure à 5 m3, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarche. En clair, aucune autorisation pour piscine plastique dans un jardin de lotissement n’est exigée formellement à partir du moment où cette piscine est démontable, hors sol et avec un volume limité à 5 m3.
Outre l’autorisation pour piscine plastique dans un jardin en lotissement vis-à-vis de la municipalité ou du canton, il faut s’enquérir de la sécurité pour les enfants du lotissement. Car même dans une petite piscine gonflable, en location dans un lotissement, un enfant peut se noyer. Si l’enfant de vos voisins passe par un trou dans votre clôture et saute dans la piscine, se cogne et se noie, vous risquez fort d’être tenu pour responsable. Aussi, au sein d’une location d’appartement avec jardin, il faut tenir compte de ce type de danger. Plusieurs solutions permettent de limiter ces risques. Vous pouvez enlever l’échelle après utilisation, installer une bâche solide avec cadenas ou encore construire une clôture avec serrure pour éviter qu’un enfant n’y pénètre.
Dans une location d’appartement avec jardin, il faut malgré tout continuer à respecter la quiétude de ses voisins. Même une petite piscine gonflable dans une location peut causer des nuisances. Il faudra donc s’assurer que les enfants ne fassent pas trop de bruit, surtout passé une certaine heure, ou encore que personne ne puisse voir les personnes se changer autour du bassin. Attention également au moment de vider l’eau de la piscine à ne pas rejeter une eau chlorée sur la propriété voisine. Et si à la location d’appartement avec jardin vous préférez finalement investir une maison à louer hors lotissement, vous trouverez votre bonheur sur SherlockHomes.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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