Le propriétaire peut-il garder les clés de secours de mon appartement en location ?

Vous êtes pleinement satisfait de votre appartement à louer. Enfin presque. Parce que votre propriétaire immobilier semble continuer à considérer qu’il sera toujours chez lui, malgré le contrat de location qui vous lie. Une bonne raison de s’interroger sur son droit à conserver des clés de secours. De la reproduction des clés de secours à leur remise au propriétaire après l’état des lieux de sortie, retour sur toutes les informations pratiques à connaître sur ce sujet.

Clés de secours d’un appartement : à quoi ça sert ?

Réaliser un double de clé demeure recommandé pour son logement. Il s’agit tout d’abord d’un principe de précaution en cas de perte ou de vol de la clé principale. Par ailleurs, cela évite de solliciter un serrurier pour accéder à son domicile. Il peut aussi être question d’une demande explicite de l’assurance, afin de préserver les garanties contractuelles. Par sécurité, pensez toujours à effectuer un double de vos clés afin d'avoir une clé de secours, que vous dissimulerez dans un endroit discret, en dehors de l'habitation, ou que vous confierez à un proche.

Le double est également une solution efficace pour les personnes qui vivent en colocation. En effet, la remise des clés à chacun des colocataires permet d’aller et venir sans avoir à respecter les disponibilités des autres résidents. Par la suite, le double peut être donné à une personne de confiance, comme un ami ou un membre de la famille. Cela s’avère pratique pour pallier une absence plus ou moins prolongée, à l’occasion de vacances, par exemple. En fonction du type de porte, la reproduction de la clé peut être réalisée par un serrurier, un cordonnier, voire un quincaillier s’il propose ce service.

Clés de secours d’un appartement : que dit la loi ?

Lorsqu’un bailleur signe un bail, il garde certes la propriété du bien, mais il en cède l’usage en contrepartie d’un loyer. Ainsi, seul le locataire peut disposer du bien pendant toute la durée de validité du contrat de location. De ce fait, le propriétaire n’est pas autorisé à conserver un double des clés, même s’il les qualifie de "clés de secours". Il ne peut pas non plus en fournir un jeu à un concierge. Ce principe est prévu par les articles 253 et 257 h du Code suisse des obligations. À titre indicatif, il demeure conseillé de compter le nombre de clés de secours pour éviter toute perte malencontreuse ou une remise non autorisée. Par conséquent, les visites impromptues et sans motifs valables sont strictement proscrites, à l’exception des cas d’urgence.

Que risque le bailleur qui garde des clés de secours d’un appartement en location ?

Conserver des clés de secours ne peut pas être sanctionné si elles ne sont pas utilisées. En revanche, pénétrer dans le domicile du locataire sans son accord constitue une infraction. Il s’agit d’une violation de domicile, même si elle est commise par le propriétaire du bien. Le locataire qui subit ce préjudice doit porter plainte dans un délai de trois mois après avoir pris connaissance de l’infraction. Le propriétaire immobilier qui viole le domicile de son locataire encourt jusqu’à trois ans de prison.

Je pense que mon propriétaire a gardé des clés de secours, que faire ?

Vous avez plusieurs solutions si vous soupçonnez votre bailleur de garder un jeu de clés de secours, voire de rentrer dans votre appartement en votre absence. Vous êtes en effet en droit de remplacer la serrure, ou d’ajouter un verrou supplémentaire dont vous serez le seul à détenir la clé. Vous pouvez également accepter que le propriétaire conserve des clés, mais un accord oral ne suffit pas : les conditions doivent être précisées dès le départ dans le contrat de location, ou au sein d’un avenant au bail. Si votre propriétaire est votre voisin, il peut par exemple venir arroser vos plantes pendant votre absence. Et si la proximité devient trop pesante, vous pouvez rechercher un nouvel appartement à louer en résiliant votre bail par anticipation. Il vous faudra alors trouver un locataire de remplacement. SherlockHomes est l’allié privilégié pour diffuser votre annonce, organiser des visites, recueillir des dossiers de candidature, puis consulter les biens disponibles.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.