Locataires : comment contester un état des lieux de sortie et récupérer sa caution ?

Parmi les devoirs du locataire sortant, il y a l’entretien de l’appartement à louer. Et pour vérifier que les locataires rendent le bien en bon état, un document à remplir avec la régie immobilière ou le bailleur vient l’attester : l’état des lieux de sortie. Objectif pour le locataire : se voir restituer la caution versée lors de la signature du bail.

En quoi l’état des lieux est essentiel pour un locataire qui souhaite récupérer sa caution ?

Lorsqu’on recherche un appartement à louer, un candidat à la location consulte des annonces immobilières, visite les biens qui l’intéressent, dépose un dossier et, si le propriétaire immobilier l’accepte, signe un contrat de location. Celui-ci définit les droits et devoirs du locataire sortant. Et avant de remettre les clefs aux locataires, une caution qui peut atteindre trois mois de loyer est versée au bailleur et un premier état des lieux est réalisé. Ce dernier est important, car il précise dans quel état est le bien au moment de l’arrivée du locataire. La caution a vocation à rassurer le bailleur quant aux potentiels impayés de loyers et dégradations du bien. 

Lorsque le locataire souhaite quitter ce logement, il espère naturellement récupérer cette caution. Cependant, le propriétaire peut en conserver tout ou partie s’il justifie des travaux nécessaires à la remise en état du logement. D’où l’importance de l’état des lieux de sortie. Ce document va détailler l’état des murs, des revêtements de sol, des menuiseries, des éléments de plomberie, des équipements électroménagers… Si l’état des lieux conclut à une détérioration du bien pendant la période de location qui va au-delà de l’usure dite normale, la caution risque d’être amputée.

Comment les locataires peuvent contester l’état des lieux de sortie et se voir restituer leur caution ?

La plupart du temps, le rendez-vous d’état des lieux entre la régie immobilière, le propriétaire et le locataire ne pose pas de problème. Parfois, les parties ne sont pas d’accord sur l’usure du bien. Il est donc conseillé au locataire de vérifier l’état des lieux d’entrée avant l’état des lieux de sortie pour, éventuellement, procéder à un grand ménage et à une remise à niveau : reboucher des trous, repeindre un mur… Le jour J, mieux vaut se munir de l’état des lieux initial pour être prêt à argumenter si le bailleur semble décidé à faire porter sur le locataire sortant le coût de travaux qui ne lui incombait pas. Si le locataire est en désaccord avec cet état des lieux, il ne doit surtout pas le signer, car cela vaudrait acceptation des dégradations. Un bailleur qui souhaite conserver une partie de la caution devra adresser un avis des défauts dans les trois jours qui suivent cet état des lieux, et ce par courrier recommandé. En cas de doute, le locataire ne doit pas non plus signer une convention de sortie, car rien ne l’y oblige. 

Quelles sont les alternatives pour les locataires en termes d’état des lieux et de caution ?

Pour être certain de voir sa caution versée intégralement, l’idéal reste de réparer au fur et à mesure les petites détériorations et de prévenir rapidement la régie immobilière lorsque des travaux incombant au propriétaire doivent être réalisés, ce qui assure un parfait entretien du bien. Et si vous cherchez un nouvel appartement à louer, mais n’avez pas encore récupéré cette caution, vous pourrez trouver de nombreux biens disponibles sur SherlockHomes et recourir à la garantie de loyer sans dépôt bancaire avec le partenaire de la plateforme SwissCaution.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.