Chercher un logement en Suisse implique de remplir certaines formalités administratives. Les obligations valent également pour les ressortissants étrangers. Il convient donc de se renseigner sur la nécessité de fournir ou non son permis de séjour dans les pièces du dossier pour louer un appartement.
En Suisse, vous devez préparer un dossier de location lorsque vous êtes à la recherche d’un bien immobilier. Cela vaut pour louer un appartement ou une maison. Cette obligation administrative permet de déterminer la qualité des candidatures. Cela tient notamment aux revenus des demandeurs qui ont entamé des démarches pour signer un contrat de location. En complément des finances, il faut également y inclure d’éventuels garants, la composition du foyer et le statut civil. Les résidents de nationalité suisse et les ressortissants étrangers sont concernés.
Pour les personnes n’ayant pas la nationalité suisse, qui résident et travaillent en Suisse, plusieurs documents sont à fournir dans le dossier, comme un permis B ou C. Il s’agit d’une autorisation de séjour, laquelle tient également lieu d’autorisation de travail.
A noter : une personne de nationalité suisse n’aura pas de permis de séjour. On lui demandera simplement de fournir les 3 dernières fiches de paie (ou à défaut le contrat de travail) dans son dossier de location.
Selon l’article 24 de la loi sur le travail, les étrangers sont autorisés à travailler sur le territoire suisse s’ils disposent d’un logement. En théorie, il est donc possible de louer un appartement sans permis de travail, du moins dans un premier temps. Or, l’emploi et les revenus du demandeur constituent les principaux critères d’octroi d’une location immobilière.
Vous devez alors justifier de votre salaire ou, à défaut, présenter une perspective d’embauche sur le court terme. Cela peut passer par la signature d’un contrat ou la présentation de compétences professionnelles spécifiques. De préférence, les démarches pour trouver un logement doivent se faire en parallèle de celles dédiées à la recherche d’un travail.
Pour les ressortissants français ou membres d’un pays de l’Union européenne, le permis de séjour B ou C est requis au terme des trois premiers mois de résidence. Rappelons que le permis B ou C est un permis de séjour (lequel tient également lieu d'autorisation de travail).
Pour les ressortissants étrangers hors UE, l’entrée en Suisse impose une autorisation de séjour valide, ainsi que la présentation d’un contrat de travail. Ce dernier s’avance donc comme un prérequis pour louer un appartement en Suisse.
En tant que ressortissant étrangers, SherlockHomes vous accompagne pour réaliser certaines formalités administratives et vous permet de louer un appartement en Suisse.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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