Vous vous absentez une année pour une mission à l’étranger ? Vous avez une chambre libre dans votre logement ? Vous envisagez naturellement de sous-louer votre appartement. Quelles sont les règles ? Qui est responsable vis-à-vis du bailleur ? Les réponses à vos questions sur la sous-location en Suisse.
Il faut tout d’abord savoir que la sous-location en Suisse est autorisée, mais légalement encadrée. Le locataire principal a en effet le droit de sous-louer tout ou partie du bien immobilier qu’il occupe, même si le bail exclut cette possibilité. Une telle clause ne serait pas reconnue. En revanche, vous avez le devoir d’informer le propriétaire, a minima de façon orale, mais de préférence par courrier. Il vous faudra préciser les pièces concernées par cette sous-location, mais aussi l’identité du sous-locataire et le montant du loyer. Pour ne pas risquer une résiliation du bail de location, vous devrez également respecter certaines conditions. Le loyer ne doit pas dépasser celui que vous reversez au propriétaire, la durée de la sous-location ne peut pas aller au-delà de l’échéance du bail, et vous ne pouvez pas changer la destination du bien. En clair, un logement ne peut pas devenir un local commercial, par exemple.
Pour trouver un sous-locataire, vous pouvez faire appel à votre réseau personnel, mais vous pouvez aussi diffuser gratuitement une annonce immobilière pour sous-louer l’appartement sur SherlockHomes. Afin de conserver de bonnes relations avec votre bailleur, il convient de l’avertir en amont de votre volonté de sous-louer, et de lui assurer que vous recherchez une personne digne de confiance, avec laquelle vous signerez un contrat de sous-location.
Contrat de sous-location ou pas, seul le locataire principal est responsable vis-à-vis du propriétaire. Aussi, si le sous-locataire détériore le bien, c’est vers vous que le bailleur se retournera. De même, si le sous-locataire ne s’acquitte pas de ses loyers, vous devrez quand même régler votre propre loyer. Trois solutions pour se prémunir de ces potentielles difficultés : exhorter le sous-locataire à souscrire une assurance responsabilité civile, demander une caution de trois mois de loyer, prendre une assurance garantie de loyers.
Si le propriétaire met un terme au contrat de location qui vous lie à lui, automatiquement, la relation contractuelle qui vous lie au sous-locataire prend également fin. Vous avez d’ailleurs pour obligation d’informer votre sous-locataire de la résiliation du bail de location par le bailleur. Il ne sera alors pas nécessaire de notifier une résiliation du contrat de sous-location.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur
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