Que vous soyez étudiant ou non, il peut être intéressant d’envisager de louer en colocation. Cela permet bien sûr de diviser le montant du loyer, mais aussi d’éviter de se retrouver seul dans un studio une fois sa journée d’étude ou de travail terminée. Mais avant de s’engager, il est préférable de s’informer du droit du bail suisse en matière de colocation.
La méthode la plus utilisée pour louer un appartement en colocation consiste à signer un bail en colocation. Il s’agit simplement de mentionner plusieurs locataires au contrat de location. C’est d’ailleurs juridiquement ce que fait un couple lorsqu’il loue un bien immobilier. Ainsi, tous les locataires mentionnés dans le bail sont solidairement responsables.
D’ailleurs, le droit du bail suisse en colocation est formel à ce sujet : chaque colocataire assume les mêmes devoirs envers le bailleur. Cela signifie que lorsque le propriétaire immobilier ne perçoit pas son loyer, ce dernier a légitimement le droit d’exiger le paiement à un locataire même si c’est un autre locataire qui est défaillant.
Il est également possible de louer un appartement en colocation de manière détournée. En effet, le locataire principal d’un logement peut sous-louer des chambres. Il doit pour cela en faire part au propriétaire du bien et lui préciser les conditions de la sous-location. Celle-ci ne pourra être effective que si le bailleur accepte ces conditions. Il peut par exemple les refuser s’il juge le loyer demandé aux sous-locataires abusif et si la durée de sous-location dépasse celle précisée dans le bail. Dans le cas d’une sous-location, seul le locataire principal est redevable des loyers.
On peut également vivre à plusieurs sous le même toit, mais avec des baux dissociés. Il ne s’agit donc pas ici de louer en colocation même si cela y ressemble beaucoup dans les faits. Un propriétaire peut louer un bien immobilier avec des parties communes et des chambres qui feront chacune l’objet d’un contrat de location.
Louer en colocation : documents requis et formalités
Pour louer un appartement en colocation, vous devez fournir les mêmes documents que pour un dossier de location classique. Seule différence, chaque codemandeur (colocataires) doit ajouter les informations le concernant dans le dossier.
Il faudra donc fournir, pour chaque colocataire :
Louer en colocation : quid de la résiliation du bail ?
Si vous êtes actuellement lié à un contrat de colocation, vous pouvez vous désengager en adressant une lettre de résiliation de bail signée par tous les colocataires. Vous aurez alors un préavis de résiliation à respecter (généralement de trois mois, à vérifier sur le bail), mais devrez surtout trouver un locataire de remplacement en cas de résiliation anticipée. Celui-ci devra être accepté par les autres colocataires, mais aussi par le bailleur qui étudiera naturellement sa solvabilité.
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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.