Depuis le 1er octobre 2022, la QR-facture remplace les bulletins de versement orange et rouge. Les locataires peuvent désormais payer avec un QR code pour verser leurs loyers. SherlockHomes vous apporte les informations essentielles sur la QR-facture.
La QR-facture a été mise en place dès 2020 dans le cadre de l’harmonisation du trafic des paiements. Auparavant, les Suisses payaient leurs factures grâce aux bulletins de versement orange et rouge. Avant le 1er octobre 2022, il était possible d’utiliser ces bulletins de versement ou une QR-facture. Désormais, payer avec le QR code figurant sur les nouveaux bulletins de versement est obligatoire.
Ce nouveau bulletin est constitué de deux sections.
Le QR code comprend toutes les informations nécessaires au paiement. En le scannant avec un smartphone ou un lecteur optique, le destinataire n’a plus à saisir les informations manuellement, ce qui évite les erreurs. Pour les émetteurs de factures, comme les propriétaires immobiliers qui mettent leurs biens en location, la QR-facture a aussi de nombreux atouts : automatisation des processus, économies sur l’affranchissement et le papier, simplicité…
Si vous louez un logement à Genève, Lausanne ou ailleurs en Suisse, vous devez payer votre loyer avec le nouveau système de QR-facture. Lorsque vous recevez la facture émise par le propriétaire immobilier, lancez l’application de votre banque sur votre smartphone, puis scannez le QR code et effectuez le paiement. Vous pouvez aussi payer avec un QR code via votre site de e-banking en scannant le code avec la caméra de l’ordinateur ou en entrant les informations de paiement manuellement. Par ailleurs, il est toujours possible de payer au guichet de la poste en présentant la section paiement de la facture. Enfin, vous pouvez envoyer cette section par courrier à votre banque, accompagnée d’un ordre de paiement.
Imaginons que vous louez un logement à Genève et que vous payez vos loyers par ordre permanent basé sur un bulletin de versement orange. Normalement, le propriétaire ou la régie immobilière doit vous envoyer une QR-facture avec un code qui intègre le QR-IBAN (commençant par "CH"). Vous devez alors créer un nouvel ordre permanent via l’application mobile ou le site e-banking en scannant le QR code. Vérifiez par la suite si le paiement a bien été effectué. Si un propriétaire ou une régie immobilière ne vous a pas envoyé de QR-facture, il est nécessaire de lui en demander une, car payer avec un QR code est désormais obligatoire. L’ancien ordre permanent n’est plus valide. Néanmoins, vous ne pouvez être tenu(e) pour responsable d’un retard de paiement si c’est l’émetteur qui n’a pas adopté le nouveau système à temps.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.