Travaux : faut-il l’accord du propriétaire pour rénover un appartement en location ?

Imaginez la surprise d’un propriétaire immobilier au moment de l’état des lieux de sortie d’un appartement en location si vous avez changé le revêtement de sol, peint les murs en orange et supprimé le mur de la cuisine. Sauf légères améliorations, rénover un appartement en location doit passer par l’accord du bailleur.

Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Les travaux à la charge du locataire concernent toutes les tâches et interventions pour préserver l’état des équipements et des lieux suite à une utilisation normale. Il s’agit, entre autres, des travaux de nettoyage et d’entretien. En principe, et sauf mention contraire sur le bail, les projets de rénovation ou d’amélioration du logement sont exclus. Voici une liste de travaux d’entretien à la charge du locataire :

• le changement du flexible de douche, des robinets d’eau, de leur garniture et de leur joint ;
• le remplacement des fusibles, des prises de courant et des interrupteurs ;
• la réparation des courroies de stores…

En d’autres termes, il faut préserver l’état d’origine du bien, ainsi que de ses équipements. Pour le locataire, tout manquement à ses obligations peut induire une facturation de la part du propriétaire ou bailleur.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Les travaux à la charge du propriétaire couvrent essentiellement les projets d’amélioration du logement. Cela vaut aussi pour les aménagements susceptibles de modifier la nature d’une pièce, voire la destination de l’appartement (ou de la maison). Cependant, certaines exceptions peuvent être incluses dans le contrat de bail. Parmi les travaux qui relèvent de la responsabilité du propriétaire, on peut citer :

• les travaux d’amélioration de performance énergétique, comme l’isolation ou le système de chauffage ;
• la réparation de la toiture ;
• les travaux d’entretien concernant les parties communes.

 

Rénover un appartement en location sans l’accord du propriétaire

Pour déterminer si l’accord du propriétaire immobilier est nécessaire, il faut savoir de quel type de rénovation il s’agit. En effet, certains menus travaux peuvent être réalisés sans demander cette autorisation. Repeindre les murs de la même couleur que l’existant ne pose naturellement pas de problème. Un rafraîchissement de la peinture sera même apprécié. Accrocher des cadres est bien sûr possible, mais les trous percés pour la fixation devront être rebouchés avant l’état de lieux de sortie d’un appartement en location. Et si l’ancien carrelage vous déplaît, vous pouvez installer un lino ou un revêtement de sol en PVC, qu’il sera possible de déposer avant de quitter les lieux, si nécessaire.

 

Accord du propriétaire requis pour réellement rénover un appartement en location

Toujours est-il qu’il est préférable de sonder systématiquement le propriétaire immobilier avant de s’engager dans des travaux visant à rénover un appartement en location. Avant toute chose, vérifiez les termes du contrat de location. Ensuite, exposez votre idée au bailleur. S’il ne s’oppose pas aux travaux proposés, rédigez un accord les mentionnant, et faites-le signer au propriétaire afin de recueillir officiellement son consentement.

Rénover un appartement en location : la question de la répartition du coût des travaux

Vous souhaitez remplacer la cuisine traditionnelle par une cuisine moderne ? Rénover un appartement en location peut parfois coûter très cher, et il semble injuste que vous payiez intégralement les travaux sans compensation financière. Votre bailleur pourra être d’accord pour trouver un terrain d’entente. Il pourrait par exemple consentir à payer l’intégralité des travaux, mais répercuter une hausse de loyer. Il pourrait aussi payer les fournitures, et vous laisser réaliser les travaux. Il pourrait également vous accorder une compensation financière, matérialisée par une baisse du loyer ou par une rétribution au terme du contrat de location. Et si aucun accord ne semble possible, vous pourrez toujours accéder à une résiliation de bail anticipée sur SherlockHomes, et y trouver un appartement qui ne nécessite pas de travaux de rénovation.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.