Puis-je résilier un bail en cours de mois ?

Le droit suisse impose que le locataire paye son loyer jusqu’au terme de son contrat de location. Cependant, il existe une solution afin de lui laisser la possibilité de résilier un bail en cours de mois et par anticipation, c’est-à-dire sans mener le bail à terme. Il doit pour cela fournir un nouveau locataire solvable au propriétaire immobilier. Explications.

Peut-on résilier un bail en cours de mois ?

Imaginons que la date d’échéance de votre logement soit fixée au 31 décembre. Seulement, au mois de mai, vous apprenez que vous devez quitter la ville pour prendre un nouveau poste ou intégrer une nouvelle école le 15 septembre. En théorie, vous êtes tenu de résilier votre bail et de payer les loyers jusqu’au 31 décembre. Or, si vous rédigez une lettre de résiliation anticipée et que votre propriétaire immobilier la reçoit avant le 15 juin, vous pourrez quitter votre appartement le 15 septembre sans payer de loyer au-delà de cette date, à condition que votre délai de préavis soit de trois mois et que vous trouviez dans ces délais un locataire de remplacement prêt à reprendre le bail. Car résilier un bail en cours ne rend pas caduc ce bail, mais vous vous en désengagez au profit d’un nouveau locataire.

Comment résilier un bail en cours de mois ?

Deux obstacles se présentent pour résilier un bail en cours de mois. D’abord, la lettre de résiliation anticipée. Pour être sûr de respecter le formalisme de la démarche, vous pouvez utiliser le générateur de lettre de résiliation anticipée proposée par SherlockHomes. Il vous suffira de renseigner quelques champs pour obtenir votre courrier en PDF. Ensuite, vous devez publier une annonce d’appartement à louer. Là encore, SherlockHomes vous offre gratuitement la diffusion de votre annonce et programme même les visites avec les candidats à la location. Mais avoir des personnes intéressées par votre appartement à louer ne suffit pas. Ceux-ci doivent non seulement s’engager à reprendre le bail aux mêmes conditions, mais ils doivent en outre être solvables. Concrètement, ils doivent présenter des revenus au moins trois fois supérieurs au montant du loyer, ainsi qu’une attestation de non-poursuite justifiant leur absence de dettes.

Résilier un bail en cours de mois : comment ne pas payer un mois entier ?

Si la résiliation anticipée de votre contrat de location est réalisée dans les temps et que les candidats locataires proposés au propriétaire immobilier de votre appartement réunissent les conditions, le bailleur doit accepter votre départ à la date mentionnée. Aussi, si vous partez le 15 du mois, vous ne serez redevable que de la moitié du dernier mois de location.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.