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La sortie d’un locataire implique un certain nombre de démarches et d’obligations. État des locaux, respect de préavis, signature de l’état des lieux de sortie… Le point sur les devoirs du locataire sortant
La résiliation et le préavis : obligations du locataire sortant
En Suisse, il est possible de résilier son contrat de location d’appartement ou de maison sans frais uniquement à l’échéance du bail. Une lettre de résiliation devra impérativement être envoyée au bailleur et un préavis devra être effectué avant la restitution du logement. Ce préavis fait partie des obligations du locataire sortant. Sa durée est mentionnée dans le bail de location. Elle est généralement de trois mois. En cas de sortie du locataire anticipée, des frais de résiliation précisés dans le bail peuvent être demandés par le bailleur. Pour éviter ces frais, le locataire peut s’occuper de retrouver lui-même un repreneur sous condition que ce candidat soit solvable et accepté par le bailleur.
L’état des lieux de sortie du locataire : une étape incontournable
Parmi les obligations du locataire sortant, on retrouve également la signature de l’état des lieux de sortie. Au préalable, il est conseillé au locataire de comparer l’état des lieux d’entrée avec l’état actuel du logement afin d’engager les travaux nécessaires à sa remise en état. Ces travaux sont à la charge du locataire sortant. Lors de l’état des lieux de sortie, tous les éléments sont comparés avec les informations notées dans l’état des lieux d’entrée. Les éventuelles réparations font partie des obligations du locataire sortant. Une fois les clés remises au bailleur, ce dernier fournit une attestation de sortie du locataire.
La garantie de loyer : droits et obligations du locataire sortant
La garantie de loyer correspond à une somme versée par le locataire lors de la prise du logement. Il s’agit d’une caution, dont le montant ne peut excéder trois mois de loyer. Cette garantie est déposée par le bailleur sur un compte bancaire au nom du locataire, et doit être restituée au moment de la résiliation. La garantie doit être restituée au locataire sous un délai de 12 mois à compter de la fin du bail. Attention, car parmi les obligations du locataire sortant, se trouve celle de rendre le logement dans le même état qu’à l’entrée dans les lieux. Les éventuels frais de réparation peuvent donc être ponctionnés sur cette garantie.
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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
