Tout savoir sur la résiliation de bail

Vous pouvez résilier votre bail selon les termes prévus par le contrat de location, soit à échéance soit de façon anticipée sous certaines conditions. Nos conseils pour résilier son bail de location sans stress.

La procédure de la résiliation de bail à terme

Définir la date pour résilier son bail de location à échéance

Rappelons que pour respecter la procédure de résiliation de bail, il est impératif d’envoyer la lettre de résiliation de bail dans les délais prévus. La lecture de votre contrat de location vous sera indispensable pour identifier la date à laquelle il est possible de résilier son bail de location sans condition. 

Utiliser le calculateur de fin de bail PlanYourMove vous permettra de déterminer à quelle date envoyer votre lettre de résiliation en tenant compte du préavis de résiliation de bail. À savoir que ce sera la date de réception du courrier par le propriétaire qui fera foi.

Par exemple, si le bail se termine le 30/06/2022 et que le préavis est de 6 mois, le courrier doit être reçu par le propriétaire le 30/12/2021 au plus tard. Il sera dans ce cas conseillé d’envoyer le courrier avant le 18 décembre afin de prendre en compte le délai de garde de 7 jours.

Rédiger la lettre pour résilier son bail de location

Selon la procédure de résiliation de bail, le courrier doit être signé par tous les locataires désignés au contrat (et ce même pour un bail qui prend fin en cas de divorce). Il n’est toutefois pas nécessaire de justifier sa décision.

Vous craignez de ne pas faire les choses comme il faut ? Prendre appui sur un exemple de courrier de résiliation de bail pourra vous rassurer, en ce sens que toutes les mentions nécessaires n’auront qu’à être adaptées par vos soins. 

La procédure de résiliation de bail en anticipé 

Envoyer une lettre de résiliation de bail avant le terme 

Pour résilier son bail de location avant le terme, notre partenaire PlanYourMove propose également un générateur de lettre de résiliation anticipée. Vous profiterez alors d’un exemple de courrier de résiliation de bail téléchargeable en PDF avec les noms et coordonnées que vous aurez renseignés. 

Rappelons que pour résilier votre bail de location avant l’échéance prévue, vous devrez prévoir un préavis de résiliation de bail suffisant pour trouver un locataire de remplacement.

Trouver un locataire de remplacement pour résilier son bail de location avant terme

La résiliation de bail anticipée en Suisse a ceci de particulier qu’il vous faudra alors proposer à la régie un candidat à la location (le fameux locataire de remplacement) puis recueillir l’accord du propriétaire. Ce dernier devra s’engager à reprendre votre bail selon les conditions qui avaient été acceptées initialement (loyer, durée du contrat…). Une recherche dans laquelle SherlockHomes se propose de vous accompagner.

Identifier les candidats solvables pour résilier son bail de location de plein droit

Pour que le propriétaire immobilier ne puisse refuser votre résiliation anticipée, vous devez fournir des dossiers de candidats à la location solvables. L’ensemble des revenus du ou des candidats doit atteindre au minimum trois fois le montant du loyer. Les candidats devront également justifier du fait qu’ils ne sont pas poursuivis pour des dettes et fournir un certificat de check de solvabilité.

Recourir aux services de SherlockHomes pour résilier son bail de location facilement

Si des outils permettent de faciliter les démarches administratives, trouver un locataire de remplacement qui réunit les conditions demandées n’est pas aisé. SherlockHomes vous accompagne dans ce qui s’apparente à une véritable enquête. Le site diffuse gratuitement votre annonce sur les meilleures plateformes, organise automatiquement les visites en fonction de l’emploi du temps que vous aurez précisé et transmet les dossiers des candidats à la régie. De quoi vous faciliter grandement la tâche.

Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.