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Résilier un bail de location peut s’avérer complexe. Mais, dans certaines situations (faillite, décès, séparation…), les démarches peuvent être encore plus difficiles, puisqu’il faudra notamment mettre fin à la location par anticipation. Décryptage en 3 questions-réponses.
Pourquoi faut-il résilier le bail de location en cas de divorce ?
Ce n’est pas le fait de divorcer ou de se séparer qui rend nécessaire le fait de résilier le bail de location. C’est le fait que le contrat de location ne sera plus en phase avec la réalité de la situation. En clair, si une personne a trouvé un appartement à louer seule et qu’elle s’est ensuite mariée, il n’y a aucune raison de résilier le bail de location après une séparation. En revanche, lorsqu’un appartement est loué par deux personnes (couple ou colocation), la séparation oblige les locataires à résilier le bail. D’une part parce que les deux personnes ne seront plus les locataires effectifs du bien. D’autre part parce que les revenus d’une seule personne ne permettent souvent pas d’atteindre trois fois le montant du loyer.
Comment résilier le bail de location ?
Néanmoins, résilier un bail de location n’est pas si facile, surtout lorsque la date d’échéance du contrat de location est éloignée. Les locataires restent responsables du paiement du loyer jusqu’à la fin du contrat même si, à la suite de la séparation, une des personnes a déménagé. Il faudra donc, pour se libérer du bien immobilier, rédiger une lettre de résiliation anticipée puis trouver un locataire de remplacement qui soit solvable et réponde à tous les critères en termes de bonnes mœurs et de revenus. Si vous vous trouvez dans cette situation, SherlockHomes pourra vous aider. Ce spécialiste de la mise en relation entre locataires sortants et candidats à la location vous simplifiera la tâche de la publication d’annonce au suivi du dossier en passant par l’organisation des visites.
Peut-on signer un nouveau contrat après avoir résilié le bail de location ?
Divorcer ou se séparer ne vous condamne toutefois pas à rendre le logement et à rechercher un nouvel appartement à louer. Si le loyer reste trois fois inférieur aux revenus du seul locataire, ce dernier peut, en recueillant l’accord du propriétaire, résilier le bail de location pour signer un nouveau contrat de location. Pas nécessaire dans ce cas de trouver un locataire de remplacement.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
