Vous vous apprêtez à rendre votre logement au propriétaire après plusieurs mois ou années d’occupation. Se pose alors la question du dépôt de garantie de location d’appartement. Nous allons donc voir comment récupérer la caution de son appartement.
Avant d’expliquer comment récupérer le dépôt de garantie, rappelons tout d’abord que la caution d’appartement représente pour le bailleur une assurance contre d’éventuels loyers impayés et/ou dégradations du bien immobilier loué. Au moment de signer un bail et avant même la remise des clés, le propriétaire exige du locataire un dépôt de garantie pour la location de l’appartement. Son montant peut s’élever à trois mois de loyer maximum, mais plusieurs formes de cautions existent. Il y a la garantie par dépôt bancaire, mais si vous ne bénéficiez pas de fonds suffisants, vous pouvez aussi, comme le propose la plateforme SherlockHomes, recourir à la solution de la garantie de loyer sans dépôt bancaire. Rappelons qu’en Suisse, le propriétaire n’a pas le droit d’encaisser une garantie de loyer. Cela doit passer par une banque ou par une société proposant une garantie de loyer sans dépôt bancaire.
Pour savoir quand vous pourrez récupérer le dépôt de garantie de loyer, il faut vous enquérir des droits et obligations du bailleur et du locataire. En effet, si vous n’avez pas payé l’intégralité des loyers et charges facturés, le propriétaire peut légitimement puiser dans cette caution d’appartement pour compenser. De même, si le bien a été dégradé, il pourra faire intervenir une entreprise pour procéder aux travaux, et tout ou partie du dépôt de garantie pourra être utilisé à cet effet. Dans le cas où l’état des lieux de sortie ne révèle qu’une usure normale, il aura alors un an maximum pour rendre la caution, même si la plupart des bailleurs n’attendent pas l’échéance de ce délai. Il pourra donc vous fournir une attestation de restitution permettant à l’établissement bancaire de vous libérer de cette garantie de loyer afin de récupérer le dépôt de garantie.
Vous l’aurez compris : pour récupérer le dépôt de garantie de loyer, mieux vaut avoir respecté ses engagements contractuels, c’est-à-dire avoir payé ses loyers en temps et en heure, mais aussi avoir correctement entretenu le logement loué. Il est également recommandé de se munir de l’état des lieux initial, puis de procéder aux petites réparations locatives et à un nettoyage complet avant l’état des lieux de sortie. L’idée est que le propriétaire, même de mauvaise foi, ne puisse rien trouver à redire sur l’état du bien qu’il retrouve.
Malgré tous vos efforts, il est possible que le bailleur considère que le logement est anormalement usé. Comment récupérer la caution de son appartement face à cette situation ? Vous pouvez refuser de signer l’état des lieux qui mentionnerait des dégradations, ou bien contester sur ce document les remarques du bailleur ou de son mandataire. Et pour un dépôt bancaire bloqué, s’il ne vous délivre pas l’attestation, l’établissement bancaire pourra, après le délai d’un an, libérer votre argent après vérification de la lettre de résiliation et de l’état des lieux de sortie.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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