En Suisse, la reprise d’une location survient dans des circonstances spécifiques, notamment s’il s’agit d’une résiliation de bail anticipée. Dans ce cas, le locataire sortant doit trouver un remplaçant. Durant cette phase de transition, il est légitime de s’interroger sur les possibilités de négociation contractuelle pour une reprise de bail de location. Est-ce envisageable ?
Lors de la reprise d’un bail de location, le locataire sortant est soumis à plusieurs obligations. Celles-ci surviennent le plus souvent dans le cadre d’une résiliation anticipée. Dans l’éventualité où il ne s’en acquitte pas, il doit payer des frais pour compenser le préjudice auprès du propriétaire. À travers la publication d’annonces et l’organisation de visites, il doit entreprendre les démarches pour trouver un nouveau résident.
La reprise de bail par un autre locataire ne constitue pas une rupture conventionnelle du contrat. On parle davantage de cession, voire de transfert de responsabilités. En principe, le locataire entrant s’accorde à signer le bail selon les mêmes conditions que son prédécesseur. Cela tient, entre autres, au montant du loyer ou aux devoirs d’entretien du logement, par exemple.
D’un point de vue légal, l’engagement contractuel demeure similaire pour le locataire comme pour le propriétaire. La reprise de bail de location ne donne donc pas lieu à d’éventuels pourparlers pour discuter ou négocier des modalités du contrat. Les parties peuvent néanmoins convenir d’ajustements, à la condition de les notifier sous la forme d’un avenant au contrat.
En revanche, la révision du loyer ne peut s’opérer lors de la reprise du bail par un autre locataire. Il faut en effet attendre la date de réévaluation mentionnée dans le contrat de bail initial, voire la date d’anniversaire de la signature si aucune précision n’est faite. Pour information, l’augmentation du loyer en Suisse doit respecter l’IRL (Indice de Référence des Loyers).
La reprise du bail de location limite les possibilités de négociation. Toutefois, on peut néanmoins avancer des notions auxquelles il convient d’accorder une importance particulière lorsqu’on est amené à signer un bail "classique". C’est notamment le cas du droit d’option où le rapport d’obligations peut être prolongé entre les parties. On peut aussi évoquer la promesse de conclure sous la forme d’une convention. Quant aux responsabilités précontractuelles, elles s’appuient sur une confiance et une bonne foi réciproques.
Au bénéfice des locataires comme des bailleurs, les services SherlockHomes permettent de gérer toutes les formalités propres à une reprise de bail de location. Son expertise vaut également pour d’autres démarches dédiées à l’immobilier suisse. Parmi les prestations proposées, l’offre comprend la commande d’un extrait du registre des poursuites, ainsi que la remise d’un certificat de solvabilité.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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