À quoi sert vraiment un état des lieux d’entrée et de sortie ?

Pour toute mise en location, l’état des lieux d’entrée est une démarche nécessaire afin d’attester de l’intégrité ou d’éventuels défauts du logement. De même, l’état des lieux de sortie permet de s’assurer du bon entretien du bien durant la période de location. Ces deux formalités revêtent un caractère utile pour le propriétaire, comme pour le locataire.

Veiller à l’intégrité d’un logement avec l’état des lieux d’entrée et de sortie

L’état des lieux d’entrée permet de s’assurer qu’un logement est en bon état avant la remise des clefs. Dans le cas contraire, les défauts sont notifiés dans un rapport. Il peut faire mention, par exemple, du bon fonctionnement des équipements domestiques, de l’intégrité des murs ou des revêtements des sols. Les éventuelles dégradations ou éléments vétustes doivent être spécifiés pour chaque pièce.

Ce document offre une base de comparaison lorsqu’on souhaite procéder à l’état des lieux de sortie, obligatoire avant de quitter une location. Le principe reste le même et s’appuie sur des opérations de contrôle identiques. Ces deux formalités constituent des documents essentiels pour attester de la bonne foi du locataire et du propriétaire. Si nécessaire, ils présentent une validité juridique.

État des lieux de sortie et d’entrée : des informations essentielles sur les documents

Pour le bon déroulement de l’état des lieux d’entrée, la formalité est à réaliser avec le concours du locataire et du propriétaire. Cela vaut aussi pour l’état des lieux de sortie. Les rapports afférents peuvent être effectués et remis sur papier ou sous une forme dématérialisée. Qu’il s’agisse de l’entrée ou de la sortie du locataire, on retrouve les informations suivantes :

•   la date de l’état des lieux ;
•   l’adresse du logement ;
•   l’identité du propriétaire et du locataire ;
•   la description précise des pièces visitées ;
•   la signature des parties…

Il s’agit d’éléments non exhaustifs. Ainsi, un état des lieux d’entrée peut aussi comprendre des mentions propres aux relevés des compteurs d’électricité et d’eau. Quant à l’état des lieux de sortie, il doit mentionner précisément les travaux d'aménagements exécutés durant la période de location ainsi que les coûts engendrés. (les travaux d’aménagement pendant la période de location sont à indiquer.)

Que faire en cas de litige sur l’état des lieux de sortie ou d’entrée ?

En règle générale, l’état des lieux d’entrée, comme l’état des lieux de sortie, se fait d’un commun accord. Cependant, ces formalités peuvent donner lieu à des litiges entre le propriétaire et le locataire sortant (ou entrant). En l’absence d’un terrain d’entente, ce dernier peut rédiger une lettre de contestation qu’il remet à un conciliateur. Une alternative consiste à solliciter la commission départementale de conciliation. Si le litige persiste, une action judiciaire est requise auprès du tribunal d’instance.

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Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.