Votre propriétaire vous informe d’une augmentation de loyer pour votre logement à Genève ou ailleurs en Suisse et, naturellement, vous vous posez certaines questions. Le propriétaire peut-il décider unilatéralement d’augmenter le loyer ? Que peut faire le locataire pour s’y opposer ? Éléments de réponse.
Même si le loyer est fixé sur votre contrat de location, à l’approche de la date de résiliation du bail, le propriétaire peut, dans certains cas, exiger une augmentation de loyer. Pour que celle-ci soit légalement valable, le propriétaire doit remplir un formulaire approuvé par le canton et l’adresser au locataire, dans un délai d’au moins dix jours avant que le délai de résiliation commence. Cette condition a pour but de laisser la possibilité au locataire de refuser cette augmentation de loyer en résiliant tout simplement le bail à échéance. Il faut également savoir que le bailleur ne peut procéder à une augmentation de loyer sans justification. En effet, une augmentation de ses coûts doit être la source de cette hausse. Celle-ci peut être de divers ordres. Il peut tout d’abord s’agir d’une hausse du taux d’intérêt hypothécaire de référence et les augmentations de loyer sont alors très encadrées. L’inflation peut aussi expliquer la nécessité pour un propriétaire de rehausser le niveau de loyer. Là encore, la hausse est encadrée. Le loyer ne peut croître de plus de 4 % avec une inflation de 10 %. Une autre condition assez similaire offre au bailleur une certaine latitude pour augmenter le montant demandé au locataire. Il s’agit de l’augmentation générale des coûts que le bailleur subirait pour votre logement à Genève par exemple (assurances, taxes…). Enfin, une dernière catégorie peut être invoquée : les investissements réalisés qui augmentent la valeur du bien immobilier. En construisant un balcon, en remplaçant les menuiseries, en installant de nouveaux équipements, le propriétaire peut considérer que le loyer actuel est devenu inférieur au marché.
Nous venons de voir que le propriétaire peut certes imputer une augmentation de loyer, mais sans avoir les mains totalement libres. Le premier réflexe du locataire qui souhaite s’y opposer doit être de vérifier que toutes les conditions ont été respectées. Vous en a-t-il informé suffisamment tôt ? L’augmentation est-elle réellement justifiée ? Le niveau de la hausse est-il légal ? Cependant, vous n’êtes pas juriste spécialisé dans la location d’appartement. Si, toutefois, cette augmentation de loyer ne vous paraît pas cohérente, vous avez la possibilité de la contester auprès de l’autorité de conciliation de votre district de résidence. Attention, vous n’avez que 30 jours après réception de l’information du propriétaire pour saisir cette instance. À l’issue de l’audience entre les deux parties, l’autorité pourra soit proposer un jugement, soit délivrer au bailleur une autorisation de procéder. Dans ce dernier cas, vous aurez à nouveau 30 jours pour porter plainte. Et si vous trouvez que le jeu n’en vaut pas la chandelle, vous pourrez vous tourner vers SherlockHomes pour trouver rapidement une nouvelle location d’appartement avec un nouveau contrat de location et un loyer moins élevé.
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