Vous êtes propriétaire immobilier et faites face à une situation nouvelle : le départ avant terme de votre locataire. Ce dernier, censé aller jusqu’à échéance ou résilier son bail par anticipation et trouver un locataire de remplacement, ne respecte pas ses obligations. Mais alors, comment récupérer votre bien et y installer un nouveau locataire ? Éléments de réponse.
Un contrat de location peut être à durée déterminée et, dans ce cas, le locataire s’engage à payer les loyers jusqu’au terme du bail. Il est en droit de résilier le bail avant l’échéance à condition de trouver un locataire qui accepte de reprendre le bail. Un contrat de location peut également être à durée indéterminée (c’est souvent le cas en suisse). Ici, le bail se renouvelle automatiquement d’année en année et, en l’absence de résiliation, ses effets continuent au premier rang desquels figure le paiement du loyer.
Or, dans la situation où votre locataire ne paie plus les loyers, il est nécessaire de résilier le bail en tant que propriétaire immobilier pour en retrouver la jouissance. Mais attention, un certain formalisme doit être respecté avant de penser à trouver un locataire. Le défaut de paiement constitue un motif de résiliation, mais vous devrez d’abord, après deux mois de loyers impayés, adresser au locataire une mise en demeure par lettre recommandée mentionnant la possibilité de régulariser sa situation sous 30 jours. Si aucun paiement n’intervient dans ce délai, vous pourrez résilier par anticipation le bail en respectant un préavis d’un mois. Là encore, un courrier recommandé devra lui être envoyé.
A noter : le locataire peut s’y opposer ou ne pas quitter les lieux... Dans ce cas, il faut initier une procédure judiciaire. Il est alors recommandé de consulter un avocat conseil.
Sachez également que dans cette situation, vous ne pouvez pas changer la serrure de l’appartement, ni même enlever les affaires du locataire, si le locataire est toujours présent.
Avant de lancer les recherches pour trouver un locataire rapidement, vérifiez l’état du logement. Dans ce genre de situation, il peut avoir été dégradé et peut nécessiter quelques travaux de rénovation.
Une fois l’appartement remis en état pour trouver un locataire, prenez des photos et renseignez-vous sur les prix de l’immobilier actuels. Ceux-ci ont pu évoluer par rapport au moment où le précédent bail a été signé. Afficher un loyer cohérent et donc éviter d’être au-dessus du marché est le meilleur moyen de trouver un locataire rapidement.
A noter : certains cantons exigent de remettre à l’entrée du nouveau locataire une notification de loyer sous peine que le bail soit nul. Dans ce document il faudra indiquer le montant du loyer du locataire précédent. En cas d’augmentation il faudra justifier le motif et si celui-ci n’est pas légitime le locataire entrant pourra contester son loyer par la suite.
Rédigez également le descriptif du bien puis publiez votre annonce le plus largement possible. Utiliser une plateforme comme SherlockHomes vous permettra une diffusion à la fois large et gratuite.
À partir de vos disponibilités, des visites de votre appartement pourront être programmées. En effet, pour vous simplifier la vie, SherlockHomes propose une planification automatique des visites avec les candidats suivant vos disponibilités. Un outil ultra pratique et accessible via votre compte, dans la création d’annonce.
Vous pourrez ensuite confier la gestion des dossiers à SherlockHomes ou réceptionner les dossiers des candidats et vérifier leur solvabilité. Afin d’éviter de perdre du temps, vous pouvez mentionner dans l’annonce les éléments à fournir pour constituer le dossier : justificatifs de revenus attestant d’un salaire représentant au moins trois fois le montant du loyer, certificat de non-poursuites, conditions du dépôt de garantie… Il ne vous reste plus qu’à choisir le meilleur dossier et signer un nouveau contrat de location afin de recommencer à percevoir des loyers. Trouver un locataire n’a jamais été aussi simple.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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