Inflation, augmentation du taux d’intérêt hypothécaire de référence, investissements ou travaux… Il vous paraît naturel de répercuter ces hausses sur le loyer. Cependant, toute augmentation du loyer doit être justifiée. Explications.
En principe, le loyer est fixé au moment de signer le contrat de location pour la durée du bail. Il ne peut donc y avoir, en théorie, de révision du loyer.
Toutefois, si le bail est reconduit, une augmentation de loyer peut être appliquée par le propriétaire immobilier, mais celle-ci reste très encadrée. Plusieurs motifs peuvent être invoqués :
Le bailleur est, par contre, limité par des grilles légales et ne peut procéder à une augmentation de loyer abusive.
Dans le cas où le contrat de location est signé pour une durée minimale de trois ans, le propriétaire, avec l’accord du locataire, peut opter pour la mise en place d’un loyer échelonné. Ce loyer sera donc réévalué au maximum une fois par an. Cette augmentation de loyer doit être déterminée à l’avance. Les bailleurs regrettent parfois un manque de souplesse pour ce type de bail, notamment en période de forte inflation. D’autant que le bailleur devra signifier formellement au locataire l’entrée en vigueur du nouvel échelon.
Pour s’assurer de ne pas être perdant en cas de flambée des prix généralisée, le propriétaire immobilier pourra s’orienter vers un contrat de location avec clause d’indexation, si bien que l’augmentation de loyer sera permise annuellement si l’indice suisse des prix à la consommation progresse. Ici, le bail doit en revanche être souscrit pour une durée de cinq années au minimum. A savoir que si échelonnement et indexation ne peuvent se cumuler, ces deux formes de révision de loyer peuvent néanmoins se succéder. Une solution qui est donc à privilégier, dans le but de voir le loyer suivre l’évolution du coût de la vie.
Si toutes ces considérations juridiques vous paraissent obscures, vous pouvez faire confiance à SherlockHomes, qui propose de se charger de votre gestion locative et notamment de la facturation avec ou sans révision de loyer. L’automatisation du processus développée par la plateforme spécialisée dans la mise en relation entre bailleur et locataire simplifie la rédaction du bail (en générant un bail qui inclut ces clauses et les taux à jour) mais aussi la consultation du paiement des loyers sur son compte SherlockHomes. De plus, lors de la mise en location de votre bien, SherlockHomes peut vous guider sur un prix juste pour la location. Il vous suffit d’indiquer quelques renseignements, comme le prix de l’ancien loyer, et en fonction du taux d’intérêt hypothécaire de référence notamment, nous vous accompagnons dans une augmentation raisonnable de votre loyer et surtout ajustée au marché actuel.
Le présent article ne saurait être exhaustif et n’engage pas la responsabilité de son auteur.
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